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CHAUDIÈRES ÉLECTRIQUES NUMÉRIQUES ET MODULANTES
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MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la société.

  • Dénomination sociale de la société propriétaire du site : ELNUR, S.A.
  • Siège social : Travesía Villa Esther, 11 – 28110 Algete – Madrid
  • Code d’identification fiscale : A-78667110
  • Téléphone :  +34.91.628.14.40
  • Fax : +34.91.629.15.66
  • E-mail: elnur@elnur.es
  • Inscription au Registre du commerce de Madrid : tome 8973, folio 11, feuille n° 85301, 1ère inscription.

Este sitio web ha sido creado y es gestionado por ELNUR, S.A., en adelante ELNUR, con carácter informativo sobre la marca, la empresa y sus productos y de uso personal de la empresa.

2. TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur, en se connectant et en naviguant sur le site Internet, s’engage à l’utiliser conformément à la législation en vigueur et aux conditions établies dans les présentes mentions légales. L’utilisateur est responsable, vis-à-vis d’Elnur et/ou de tiers, des dommages et préjudices qu’il pourrait provoquer suite au non-respect desdites conditions d’utilisation.

L’accès et la navigation sur ce site Internet impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux visés dans cette section.

Elnur ne peut être tenue responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, découlant de l’utilisation de ce site Internet, y compris les dommages causés aux systèmes informatiques, l’introduction de virus et les dommages liés à toute décision prise sur la foi des informations contenues sur ce site.

Dans les limites prévues par la loi, Elnur décline toute responsabilité concernant le manque de véracité, l’intégrité, la mise à jour et la précision des données ou des informations contenues dans ce site. Le contenu et les informations figurant sur les pages Internet d’Elnur ont été élaborés par des professionnels dûment qualifiés. Cependant, le contenu et les informations fournies n’engagent aucunement Elnur et ne constituent en aucun cas des opinions, des recommandations ou des conseils juridiques car il s’agit d’un service proposé à des fins d’information et de divulgation.

Le site Internet d’Elnur contient des liens vers d’autres portails ou sites Internet appartenant à des tiers, non contrôlés par Elnur. Par conséquent, Elnur ne peut être tenue responsable des informations, du contenu, des textes et des évaluations émises par des tiers sur ces portails ou sites Internet.

Si vous considérez que ces contenus sont inappropriés ou contraires aux objectifs ou à la politique d’Elnur, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un courriel à elnur@elnur.es afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Elnur, S.A. est titulaire des droits de propriété industrielles (brevets) et de propriété intellectuelle.

Les textes, les images, les photographies, les graphiques, les animations, les publications, les marques ainsi que le reste du contenu de ce site Internet sont la propriété exclusive d’Elnur ou ont été cédés par des tiers ayant autorisé leur utilisation sur ce site Internet. L’utilisation ou l’accès au site Internet ne permet en aucun cas aux tiers d’acquérir un quelconque droit les concernant ou concernant le contenu de ce site.

Tout acte de transmission, de distribution, de cession, de reproduction, de stockage ou de communication publique, en tout ou en partie, ne peut être effectué qu’après avoir obtenu l’accord exprès d’Elnur, dans les limites prévues par la loi.
Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, quelque soit leur mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Internet, à des fins commerciales ou d’exploitation sur tout support et par quelque moyen technique que soit, sont expressément interdites sans l’autorisation préalable d’Elnur.
Toute utilisation de ce site Internet ou de son contenu contraire à la réglementation en vigueur pourra faire l’objet de poursuites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont Elnur est propriétaire et à ne pas supprimer, modifier, ignorer ou manipuler tout dispositif de protection ou de sécurité installé sur le site Internet d’Elnur.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Elnur, s.a. s’engage à assurer la confidentialité des informations de toutes les personnes concernées, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, au moyen d’une gestion et d’un traitement appropriés des données fournies. Elnur, s.a. respecte ainsi les lignes directrices du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, sur la protection des données personnelles ou RGPD.

Collecte des données à caractère personnel

Nous vous informons que les données personnelles fournies à Elnur, s.a. par les personnes concernées ou par des tiers dans l’intérêt légitime des personnes concernées relèvent de la responsabilité d’Elnur, s.a.. Dans les deux cas, nous considérons que les personnes concernées acceptent expressément que leurs données personnelles soient enregistrées dans les fichiers d’Elnur et fassent l’objet d’un traitement automatisé ou pas, conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

Finalité de la collecte des données personnelles

Elnur, s.a. reçoit, enregistre et traite les données personnelles qui ont été cédées volontairement par les propres personnes concernées dans le but de signer des contrats de travail et commerciaux, gérer et concéder l’accès aux produits et aux services clientèle, répondre à des demandes et envoyer des promotions ou des informations. D’autre part, Elnur, s.a. reçoit, enregistre et traite les données personnelles cédées par des tiers dans l’intérêt légitime des personnes concernées afin d’accéder à des services d’études techniques, des demandes, des informations et au service après-vente. Dans tous les cas, l’opposition, la limitation ou l’effacement de ces données peut limiter ou empêcher Elnur, s.a. à atteindre la finalité convenue avec la personne concernée.

Cession des données personnelles à des tiers

Selon notre politique générale, les données personnelles fournies par toute personne concernée ne seront pas cédées à des tiers sauf obligation légale.

Afin de répondre à des demandes relatives à certains produits ou services, les données personnelles pourront être cédées au représentant commercial d’ELNUR qui travaille sur le secteur géographique correspondant ou aux services d’assistance technique d’ELNUR qui se trouvent à proximité du lieu de la demande dans le seul but de fournir les services demandés.

Exercice des droits sur les données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD, la partie concernée pourra exercer son droit d’accès à ses données personnelles, son droit de rectification ou d’effacement, son droit à la limitation des données, son droit d’opposition ou de portabilité, en s’adressant à Elnur, S.A.  par courrier postal à Travesía Villa Esther, 11 – 28110 Algete (Madrid), en indiquant la mention « Protection des données » ou par mail à elnur@elnur.es

5. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Conformément à la nouvelle réglementation, Elnur fournit aux utilisateurs les informations relatives aux cookies qu’il utilise et la raison de leur utilisation et doit solliciter leur accord pour pouvoir les utiliser.
Un « cookie » est un petit fichier texte et un outil utilisé par les serveurs Internet pour stocker et collecter des informations sur leurs visiteurs. Ces petits fichiers texte nous aident à enregistrer vos préférences, lesquelles seront prises en compte lors de votre prochaine connexion au site. Elles nous fournissent des informations statistiques générales concernant la visite de l’utilisateur sur le site Internet telles que la durée de navigation, le nombre de pages visitées, l’adresse IP, les produits ou les contenus les plus consultés,etc. Toutes ces informations nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site Internet ainsi que le contenu et les informations y figurant, et de proposer une meilleure expérience de navigation aux utilisateurs.

S’il le souhaite, l’utilisateur peut modifier et gérer l’utilisation des cookies dans les paramètres de son navigateur. Cela ne l’empêchera pas d’accéder aux informations du site Internet d’Elnur.

L’utilisateur peut choisir de ne plus autoriser l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

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6. PRIX ET ARTICLES

Les informations et les données figurant sur ce site concernent uniquement l’Espagne. De ce fait, certains services (comme le service après-vente) ou articles peuvent ne pas correspondre ou ne pas être disponibles dans votre pays.
Les caractéristiques techniques, les fiches et les manuels des articles en vigueur figurent sur notre site. Toutefois, en cas de doute ou si vous ne trouvez pas les renseignements souhaités, vous pouvez nous contacter en utilisant l’un des moyens de communication susmentionnés.

Les prix affichés sur notre site Internet, dans des brochures téléchargeables comme la Liste des prix en vigueur, sont les prix de vente conseillés. Ces prix, recommandés par le fabricant ELNUR, s’entendent hors taxes.

Elnur peut modifier, sans préavis, les spécifications techniques, les équipements et les photographies des articles ainsi que toute information figurant sur le site Internet afin d’améliorer et de mettre à jour son contenu.

7. JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Seuls les tribunaux espagnols sont compétents pour connaître des questions concernant l’interprétation, l’application et le respect desdites conditions générales. Elnur et l’utilisateur, après avoir expressément renoncé à toute autre juridiction, se soumettent à l’autorité des tribunaux de Madrid (Espagne) pour la résolution de tout litige qui pourrait dériver de l’utilisation de ce site Internet.

 
 
 
 

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